Mentions Légales

     Bienvenue sur le site web des Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis
     Ce site web fournit des informations sur le Centre des Restos du Cœur du Hainaut-Cambrésis
     En accédant à notre site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.

1. LE SITE
     – Responsable de publication : Bruno JOLY
     – Responsable d’édition : Brigitte WACRENIER
     – Crédit Photos  : Bruno JOLY
     – Hébergement : le Site Web est hébergé par OVH-Roubaix

 2. DROIT D’AUTEUR
 Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site web, tout comme la présentation et le contenu du site, sont protégés par le droit d’auteur. En aucun cas vous n’êtes autorisés à utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, ou communiquer le site ou tout élément du site, en ce compris les textes, images ou sons, sans l’accord préalable et écrit des Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis.

Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L. 122-6. »

3. REPRESENTATIONS ET PHOTOS FIGURANT SUR LE SITE
     Les représentations ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété des Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis, soit utilisées par les Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis avec l’autorisation de leur auteur. Tout usage de ces images ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par les Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis. Tout usage non autorisé est susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur, droits sur les marques, droit à la vie privée, droits sur des publicités ou toutes autres normes en matière de communications.

 4. AVERTISSEMENT
     Les Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis ne peuvent être tenus pour responsables d’un quelconque dommage résultant de l’accès ou de la navigation sur le site, y compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l’éditeur du site fasse tout son possible pour présenter sur le site des informations exactes et à jour, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude de ces informations. La responsabilité de l’éditeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur ou d’omissions dans le contenu du site.

 5. LIENS
     L’éditeur a intégré au contenu de son site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Les Restos du Coeur du Hainaut-Cambrésis ne sont pas éditeurs de ces sites et ne les contrôlent pas. Les liens vers ces sites ne constituent en aucun cas une forme de validation ou d’association entre les Restos du Cœur du Hainaut-Cambrésis et ces sites, et l’éditeur n’est en aucun cas responsable des contenus, produits, services, publicités ou de tous autres éléments présents sur ces sites. Nous vous rappelons que l’accès et l’utilisation de ces sites est soumis aux conditions d’utilisation et chartes de confidentialité propres à ces mêmes sites.

 6. CONDITIONS D’ACCES AU SITE WEB
     L’éditeur se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de son site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques, ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez, à propos de l’utilisation du site web, qu’il vous appartient de fournir votre propre équipement, à vos seuls frais, en vue d’accéder au réseau internet.

 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
     Pour de plus amples informations sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée, nous vous remercions de bien vouloir vous reporter à notre Charte relative aux données personnelles.

8. MODIFICATION DES PRESENTES DISPOSITIONS
     L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.